Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 mars 2016
Le mercredi 09 mars 2016, un
Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 mn à 12h10 mn, au Palais de la
Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence
Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion
comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de
l’Etat et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de
l’Administration ;
Le Conseil a adopté un décret
fixant les modalités d’application de la loi n°2015-492 du 7 juillet 2015
portant statut des greffiers.
Ce décret rappelle les différents
corps et grades des greffiers prévus par la loi et clarifie les modalités de la
formation et du recrutement des greffiers, notamment celles relatives aux
concours direct, professionnel et spécial, ainsi que le recrutement sur titre.
Ce décret précise également le rôle central de l’Institut National de Formation
Judiciaire ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement de la
commission administrative paritaire. Il indique la liste des emplois que
peuvent exercer les greffiers tant dans les juridictions, dans l’Administration
centrale que dans les services sous tutelle du Ministère de la Justice. Il
règle enfin la question du reclassement des greffiers, précise la rémunération
du greffier ainsi que les indemnités et avantages auxquels il a droit dans
l’exercice de ses fonctions.
2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison
avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du
Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de
l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté trois décrets
portant attribution de permis de recherche minière :
• un
décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or,
à la Société GAIL EXPLORATION COTE D’IVOIRE SARL, dans le Département de Bouna
;
• un
décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or,
à la Société T.D CONTINENTAL S.A, dans le Département de Bouaflé ;
• un
décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour la
colombo-tantalite, à la Société pour le Développement Minier de la Côte
d’Ivoire (SODEMI), dans le Département d’Issia.
Ces permis de recherche minière
sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
3- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, en
liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité,
le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère des
Infrastructures Economiques, le Ministère du Plan et du Développement, le
Ministère des Transports, le Ministère de la Salubrité Urbaine et de
l’Assainissement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie
et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et
du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret
portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan.
Ce décret consacre le nouveau
Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan (SDUGA), conçu et élaboré avec
l’appui technique et financier du Gouvernement japonais et qui prend en compte
les 13 communes du District Autonome d’Abidjan et les 06 communes
environnantes, à savoir Dabou, Jacqueville, Grand-Bassam, Bonoua, Alépé et
Azaguié. Le nouveau SDUGA actualise et modernise les schémas directeurs et les
plans d’urbanisme existants en vue de corriger les dysfonctionnements
enregistrés dans nos villes en général et particulièrement à Abidjan. Il
définit un plan de développement du Grand Abidjan à l’horizon 2030 dans une
perspective de développement durable, en harmonie avec les documents de
référence nationale en matière d’aménagement et de développement du territoire.
Il comporte deux axes majeurs, à savoir la planification urbaine et la planification
du transport à Abidjan.
Cet instrument de planification
révisé et modernisé permettra au Gouvernement de gérer de façon optimale les
ressources disponibles et de renforcer les politiques en cours en matière
d’urbanisme, de construction et de transport.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de
l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des
Affaires Etrangères et le Ministère de l’Education Nationale;
Le Conseil a adopté un décret
portant ratification de l’Accord de prêt n°1705P, d’un montant total de onze
millions cinq cent mille (11 500 000) dollars US, soit environ six milliards
six cent soixante-dix millions (6 670 000 000) de francs CFA, conclu le 22
février 2016, entre le Fonds de l’OPEP pour le Développement International
(OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet
d’accroissement de l’accès des filles à l’enseignement secondaire.
Ce projet vise à augmenter le
taux de scolarisation des filles au niveau du cycle d’enseignement secondaire
et à améliorer leurs conditions d’études, notamment par l’hébergement en
internat. Ce projet, qui vise la construction et l’équipement d’un lycée de
filles avec internat, permettra également d’améliorer la qualité de
l’enseignement secondaire à travers un programme de formation continue du
personnel, l’acquisition de matériels pédagogiques et la promotion de
l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
B/– MESURES INDIVIDUELLES
B1/– Projets de décrets
Au titre du Ministère des
Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en
vue de la nomination des huit (8) Ambassadeurs Extraordinaires et
Plénipotentiaires ci-après :
• Monsieur
ASSAMOI Bosson Désiré, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la
République d’Angola, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de
Zambie, avec résidence à Luanda ;
• Monsieur
ASSAMOI Bosson Désiré, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la
République d’Angola, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de
Mozambique, avec résidence à Luanda ;
• Monsieur
KOUAKOU Feni, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République du
Libéria, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République de Côte d’Ivoire près la République de Sierra Leone, avec résidence
à Monrovia ;
• Monsieur
Bernard TANOH-BOUTCHOUE, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la
Fédération de Russie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République
d’Arménie, avec résidence à Moscou ;
• Monsieur
Sylvestre KOUASSI BILE, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la
République de Corée, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Fédération de
Malaisie, avec résidence à Séoul ;
• Monsieur
Largaton Gilbert OUATTARA, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la
République d’Autriche, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de
Slovénie, avec résidence à Vienne ;
• Madame
LAURENT épouse BALDE Mina, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près le
Royaume de Danemark, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de
Lettonie, avec résidence à Copenhague ;
• Madame
Janine TAGLIANTE-SARACINO, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la
République italienne, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de
Bulgarie, avec résidence à Rome.
B2/– Comité Restreint du 8 mars
2016
Au titre du Premier Ministre,
Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une
communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des
projets de nominations dans les Départements ministériels du 08 mars 2016.
La liste des nominations
correspondantes est jointe en annexe du présent communiqué.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de
l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères, le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de
l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des
Finances et le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de
l’Indemnisation des Victimes ;
Le Conseil a adopté deux
communications relatives au rapatriement d’Ivoiriens en situation de détresse
en Angola et au Gabon.
Ces ivoiriens, au nombre de 170
et 454 respectivement en Angola et au Gabon et en situation d’extrême
précarité, ont manifesté le désir auprès de nos représentations diplomatiques
dans ces deux pays de revenir en Côte d’Ivoire.
Le Conseil, préoccupé par la
sécurité et le bien-être de tous les Ivoiriens, où qu’ils se trouvent, a
instruit le Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions
diligentes pour le rapatriement de ces compatriotes dans les meilleurs délais.
Des vols spéciaux seront affrétés
par le Gouvernement à cet effet.
2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines ;
Le Conseil a adopté une
communication relative au bilan du secteur minier au titre de l’année 2015 et
aux perspectives.
Le bilan du secteur minier au
titre de l’année 2015 est marqué de façon générale par la chute importante des
cours de l’ensemble des produits miniers. Toutefois, la production industrielle
d’or est en constante progression, passant de 20 tonnes en 2014 à 23,5 tonnes
en 2015. S’agissant du manganèse, le niveau de production est passé de 120 496
tonnes en 2012 à 362 000 tonnes en 2014, avant de chuter à 263 178 tonnes en
2015, soit une baisse d’environ 23%, qui s’explique essentiellement par la
chute des cours du manganèse.
Ces résultats concernent douze
(12) exploitations minières industrielles en production au 31 décembre 2015,
dont huit (8) pour l’or et quatre (4) pour le manganèse. Quarante-cinq (45)
nouveaux permis de recherche pour l’exploration minière ont été octroyés en
2015, portant le nombre total de ces permis à 171, dont 136 pour l’or à fin
décembre 2015. Ces permis de recherche ont abouti à six (6) autorisations
d’exploitation minière semi-industrielle dont deux pour l’or et quatre (4) pour
le diamant. L’activité diamantifère, qui a repris depuis avril 2014, a été
marquée au cours de l’année 2015 par 13 exportations de lots de diamants
portant sur 13 936 carats.
Ainsi, le chiffre d’affaires du
secteur minier en 2015 s’est élevé à 479 milliards de francs CFA, contre 385
milliards de francs CFA en 2014, soit une hausse de 24%, avec près de 6 600
emplois directs et 18 000 emplois indirects créés pour 77 milliards de francs
CFA d’investissements réalisés dans l’exploration et l’exploitation minières.
Aussi, il convient de noter qu’en
dépit de la baisse des cours, les perspectives du secteur minier en Côte
d’Ivoire sont favorables. Deux nouvelles mines d’or et une nouvelle mine de
manganèse sont en cours de construction à Sissingué (Tengrela), à Aféma
(Aboisso) et à Lagnonkaha (Korhogo). En outre, un certain nombre de projets de
recherche minière, tels que le projet de développement du gisement d’or
d’Angovia (Bouaflé), ont atteint un niveau très avancé dans leur mise en œuvre,
avec de fortes potentialités au plan de la production pour les années à venir.
3- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le
Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de
l’Industrie et des Mines et le Ministère de la Justice ;
Le Conseil a adopté une
communication relative à l’organisation des élections des membres de la Chambre
de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI).
Le dimanche 22 mai 2016 se
dérouleront sur toute l’étendue du territoire national, les élections des 102
membres de la CCI-CI. Le processus électoral prendra fin le 29 mai 2016 avec
l’élection du Président et du premier Vice-président de la Chambre.
Ces élections seront organisées
sous la supervision d’une Commission de Contrôle présidée par le Ministère
d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et comprenant les
représentants de toutes les parties prenantes.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de
l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Plan
et du Développement, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère
de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère de l’Industrie et
des Mines ;
Le Conseil a adopté une
communication relative au projet de financement Enclave de la Banque
Internationale de Reconstruction et de Développement (BIRD-Enclave) dans les
filières cacao et anacarde.
Le financement BIRD-Enclave fait
partie des instruments de financement innovants mis en place par la Banque
Mondiale afin de mettre à la disposition des pays les plus pauvres, des volumes
de financements plus importants, de nature à contribuer plus efficacement à
leur développement social et économique. Notre pays a été déclaré éligible au
financement BIRD-Enclave, et après analyse des principales filières
ivoiriennes, celles du cacao et de l’anacarde, jugées mieux structurées et
présentant un avantage comparatif certain, ont été retenues pour en bénéficier.
Le Conseil a instruit le Ministre
chargé de l’Economie et des Finances et l’ensemble des Ministres concernés à
l’effet de prendre les mesures idoines pour la préparation et l’aboutissement
de ce projet de financement.
D/– DIVERS
Au titre du Ministère de la
Justice ;
Dans le cadre de ses échanges
politiques avec le Gouvernement, le Front Populaire Ivoirien (FPI), a remis au
Gouvernement une liste de 300 personnes qu’il considère détenues à la suite de
la crise post-électorale de 2010.
L’examen de cette liste par le
Ministère de la Justice fait ressortir que :
- 15
personnes ne font pas l’objet de détention parce que déjà mises en liberté
provisoire, ou n’ayant jamais été détenues ;
- 17
personnes sont inconnues des fichiers des établissements pénitentiaires
supervisés par le Ministère de la Justice ;
- Le
Ministère de la Justice reconnait cependant détenir dans ses établissements
pénitentiaires 268 personnes dont :
o 206
en cabinets d’instruction
o 29
en instance de jugement
o 33
déjà condamnées.
Il convient de préciser que les
206 personnes détenues devant les cabinets d’instruction ne sont pas liées à la
crise post-électorale proprement dite, mais pour des faits d’atteinte à la
sureté de l’Etat et de troubles à l’ordre publique.
Sur les 206 personnes détenues
dans les cabinets d’instruction, le Ministère public a décidé de la mise en
liberté provisoire de 70 d’entre elles, dont la détention n’était plus
nécessaire au bon déroulement de l’instruction.
Cette liste de 70 personnes sera
publiée ultérieurement par le Ministre de la Justice.
S’agissant du gel des comptes
bancaires, il convient de préciser que pour des raisons liées aux différentes
procédures en cours devant les juridictions, 43 comptes font encore l’objet de
gel.
Le Ministère Public, prenant en
compte l’état des procédures en cours et la situation humanitaire des
bénéficiaires de certains de ces comptes, a décidé du dégel total de 4 comptes
bancaires appartenant à Madame Koudou Jeannette et à Messieurs N’guessan Anoh
Gilbert, Attey Phillipe et Sansan Kouao. Dans le même cadre, le Ministère
Public a décidé du dégel partiel de la situation bancaire de M. Gossio Marcel.
Fait à Abidjan, le 09 mars 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique
et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci