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Côte d’Ivoire : Près de 70 acteurs de l’appareil judiciaire réfléchissent sur législation en matière de commercialisation de l’anacarde

Ivoirinter24 17 Déc 2018 - 18H56
Près de 70 acteurs de l’appareil judiciaire réfléchissent sur législation en matière de commercialisation de l’anacarde

Ce sont près de 70 acteurs de l’appareil judiciaire, représentants du gouvernement  et acteurs de la filière qui prennent part, ce lundi 17 décembre 2018, dans la capitale politique ivoirienne, Yamoussoukro à un atelier d’échanges et de Renforcement de capacités sur la législation en matière de commercialisation de l’anacarde.

 

Cet atelier a pour objectif général d’échanger avec les principaux animateurs de l’appareil judicaire dans les zones de production et d’Abidjan sur les conditions d’une bonne mise en œuvre des textes applicables en matière de commercialisation de l’anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d’infraction ou de conflit à l’occasion de ces activités.

 

A l’ouverture,  le Directeur Général du Conseil du coton et de l’anacarde (CCA), docteur Adama Coulibaly, initiateur de cette rencontre de haut niveau, a indiqué que cinq ans après la mise en œuvre de la loi n°2013-656, il est bon de revisiter, la loi, les décrets d’application, les arrêtés d’applications. En clair, il s’agit de faire le  bilan de la mise en œuvre de la reforme au plan des textes juridiques et voir si ces textes sont complets, satisfaisants afin de faire des propositions nouvelles, a expliqué le premier responsable du CCA. Avant d’exprimer sa gratitude au gouvernement et au chef de l’Etat Alassane Ouattara qui le mois d’août dernier a pris une ordonnance qui réprime le transfert des produits agricoles par voie terrestre.

 

Pour le Président du Conseil d’Administration du CCA, Bamba Mamadou, cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la filière anacarde et surtout celui de la réflexion permanente en vue d’apporter des ajustements et disposition de cette réforme pour plus d’efficacité, a-t-il précisé.

 

Le dispositif légal et réglementaire présenté Pierre Kla, chef de service juridique du CCA ;  mécanisme de commercialisation de l’anacarde d’un point de vu opérationnel présenté par Mamadou Doumbia, Directeur de la commercialisation et analyse des textes relatifs à la question de commercialisation présenté par Cissé Makoueni Directeur de l’école de la magistrature sont entre autres les communications qui ont  animé cette première journée de réflexion.

 

Prennent part à cet Atelier,  les magistrats en fonction dans les juridictions de première instance des zones de production de l’anacarde et d’Abidjan, les agents du Conseil du Coton et de l’anacarde, des représentants du Secrétariat Général du Gouvernement, du Ministère de la Justice, du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, notamment de la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération et de membres issus de l’Institut National de Formation Judiciaire. Les travaux prennent fin le mardi 18 décembre 2018

 

C.T

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