Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a lancé ce lundi 1 juillet 2024, Abidjan, des attestations de droit d'usage coutumier (ADU).

Pour Bruno Koné, ministre de tutelle, ce nouvel instrument va mettre fin aux nombreux litiges qui minent ce milieu.  « Les multiples attributions sur une même parcelle, sont devenues un jeu d’enfant pour les faussaires, en raison de la faiblesse de l’étape de l’attestation villageoise, ce qui alimente depuis plusieurs années le contentieux en matière foncière et engendre des contestations tous de tous ordres. Face à cette situation, l’État ne pouvait pas rester indifférent », a-t-il expliqué.

Les détenteurs des anciennes attestations villageoises indique le Ministre Bruno Koné bénéficient d'un délai de 6 mois pour entamer la procédure d’acquisition de leur ACD. Avant d’indiquer « qu’à compter du 1er janvier 2025, aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l'administration en charge du foncier », a-t-il insisté.

Le vice-président de la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte d'Ivoire (CNPC-CI), Yamoussa Coulibaly qui représentait le président de cette faîtière à la cérémonie, n'a pas manqué d'exprimer sa satisfaction pour cette initiative qui vient de soulager les acteurs du domaine de l'immobilier et du foncier en Côte d'Ivoire.

La préoccupation majeure selon le Dg de Challenge Immobilier International (CHIM INTER) a toujours été la sécurisation des actes. « Cela va nous permettre de travailler sereinement sur nos projets. Désormais, nous travaillons sur des circuits totalement sécurisés" , a conclu celui qui est par ailleurs le patron de Challenge Immobilier International ».

L'ADU est un modèle unique d'attestation villageoise. Elle est produite et délivrée par l'administration foncière avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d'Ivoire (IDUFCI) correspondant au lot attribué. C’est une réforme majeure qui consiste à créer massivement les titres fonciers des parcelles en amont, au moment  de l'approbation des lotissements et non plus en aval, lors de la demande de l'ACD. Elle entre dans le cadre de la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) institué par le décret n°2021-862 du 15 décembre 2021.

CT