« La Côte d’Ivoire dispose d’un système judiciaire approprié pour régler les litiges économiques qui devrait rassurer les investisseurs », Dr François Koumoin
Une conférence portant sur la Magistrature Economique en Côte
d’Ivoire a été tenue par le Dr François Koumoin en collaboration avec la
Friedrich Stiftung Ebert, ce samedi 26 octobre 2019 à l’Université des Lagunes
devant un public composé de membres de la société civile et d’étudiants.
Le Dr François Koumoin en sa qualité de Président du Centre
International du Développement du Droit et Président de la cour d’Appel du
Tribunal de Commerce, définissant la question relative à la Magistrature
Economique, s’est exprimé en ces termes en ces termes, « La magistrature
économique c’est l’ensemble des institutions qui ont charge les litiges de la
vie économiques », a –t-il clarifié.
Poursuivant son propos, il a expliqué que le système mis en
place en Côte d’Ivoire comprend les institutions judiciaires spécialisées et
les institutions extrajudiciaires.
Le conférencier a ensuite défini, les institutions
judiciaires spécialisées, qui se composent du tribunal du commerce et de la
cour d’appel du tribunal du commerce qui sont des juridictions ayant une
compétence particulière en matière d’activités économiques. Et les institutions
extra-judiciaires ou en dehors de la justice, les autorités judiciaires
indépendantes à qui il revient d’assurer la régulation dans le secteur
économique. Et les normes affirmatives tel que l’ARTCI , du règlement des
litiges économiques par la consultation, la médiation et l’arbitrage.
« La Côte d’Ivoire dispose de système judiciaire approprié
pour régler les litiges économiques et
avec ça les investisseurs devraient être rassurés. Car ils ont besoin d’être
rassurés afin de bien mener leurs activités », a conclu Dr François
Koumoin, Président de la cour d’appel du tribunal du commerce.
Debank