Considérée comme le premier indicateur du niveau d’avancée démocratique d’une société, la question de la parité entre hommes et femmes en matière de représentation politique est l’une des préoccupations majeures du Maroc. Elle prend une importance d’autant plus cruciale que le royaume chérifien s’apprête à voter pour les élections législatives, régionales et communales ce 8 septembre. Un examen grandeur nature de la capacité du pays à féminiser sa vie politique.

L’année 2011 a marqué un tournant dans les efforts engagés pour renforcer la représentation des femmes sur la scène politique, une avancée qui résulte d’un processus de réforme entamé dès le début des années 2000 et qui a concerné notamment le Code de la famille et la place de la femme dans la société en 2004. En 2011, la réforme de la Constitution a érigé, entre autres, l’égalité des sexes au statut de principe constitutionnel, confortant ainsi les acquis de la réforme de 2004.

Dans le prolongement des Constitutions successives depuis 1962, lesquelles affirment que les femmes et les hommes jouissent de l’égalité des droits politiques, la particularité de la Constitution de 2011 est qu’elle consacre les principes d’égalité et de non-discrimination en faveur des femmes, et ce, dès le préambule qui met le point sur « l’égalité des chances », « la protection et la promotion des dispositifs des droits de l’homme », « la lutte contre toute discrimination en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de toute autre particularité individuelle ».

Bien entendu, le texte fondamental, pour ambitieux qu’il soit, a besoin d’être traduit dans les faits par la pratique. À cet égard, du chemin doit encore être parcouru pour véritablement rendre effectives les dispositions constitutionnelles.

À cet effet, l’article 6 de la Constitution précise que « les pouvoirs publics œuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l’exercice effectif de la liberté et de l’égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale ». Il est suivi de l’article 19, qui promeut expressément le principe d’égalité et de parité : « L’homme et la femme jouissent à égalité des droits et libertés à caractère civil, politique, social, culturel et environnemental, (…) et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes du royaume et de ses lois. »

L’adoption de ce principe constitutionnel d’égalité des sexes constitue donc une avancée significative.

Certes, la Constitution de 2011 consacre 18 dispositions aux droits de la femme, mais leur application ne pourrait être effective en l’absence de promulgation de nouvelles lois et d’harmonisation de l’arsenal juridique. Conscient de ce défi, l’État marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes.

Dans la perspective de matérialiser de façon effective les dispositions de la nouvelle Constitution et aussi de répondre aux revendications des défenseurs de la parité, quatre projets de lois organiques ont été adoptés en février dernier, lors de la préparation des élections générales du royaume qui vont se dérouler ce 8 septembre. Des textes appelés à contribuer, de manière significative, à la promotion de la participation politique des femmes et à la revalorisation de leur représentativité.

Régissant les prochaines échéances, ces textes remplacent la liste féminine nationale par des listes féminines régionales et réservent le tiers des sièges aux femmes dans les conseils préfectoraux et provinciaux avec la possibilité de se porter candidates pour les deux autres tiers restants. C’est dans ce contexte que le mécanisme législatif relatif à la représentativité des femmes a été développé à travers le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales. À ce niveau, il convient de souligner que la régionalisation avancée, également citée dans la Constitution de 2011, constitue un cadre principal pour voir prospérer la femme en tant que membre actif de la société, et ce, à toutes les échelles.

Ces mêmes textes augmentent dans les conseils communaux le nombre de sièges (qui passent de quatre à cinq) réservés jusque-là aux femmes. Dans les conseils communaux, dont les membres sont élus, suivant le mode de scrutin appliqué, le nombre de sièges a été porté à 8 dans les communes ne dépassant pas 100 000 habitants et à 10 sièges pour les communes comptant plus de 100 000 habitants. Pour les communes subdivisées en arrondissements, le texte accorde aux femmes trois sièges au conseil communal et quatre sièges pour le conseil de chaque arrondissement.

Même son de cloche au niveau des chambres professionnelles. À ce niveau, la loi électorale régissant les chambres professionnelles agricoles réserve un quota de 2 sièges pour les chambres composées de moins de 30 membres et un de plus sur 10 membres pour chaque chambre comprenant plus de 30 membres. Avec la possibilité de se porter candidates pour les autres sièges à pourvoir. Les chambres de commerce, d’industrie et de services ainsi que les chambres d’artisanat et de la pêche maritime n’ont d’autres choix que de se plier à la condition posée par la loi électorale, à savoir que les trois premiers candidats dans chaque liste ne doivent pas être du même sexe. Les textes électoraux fondés sur le principe des quotas visent à augmenter la présence féminine au sein des instances élues et à consacrer davantage la place de la femme au sein de la société.

La révision à la hausse de la représentativité féminine étant un des principaux amendements de la nouvelle loi électorale, le taux de représentativité des femmes au niveau national passera de 21 à 25 %. Un taux qui permettra de s’aligner sur la proportion atteinte par la moyenne mondiale. Au 1er janvier 2021, la part des femmes dans les Parlements nationaux atteignait en effet 25 %, selon le rapport conjoint d’ONU-Femmes et de l’Union interparlementaire (UIP). Ce même rapport précise qu’au 1er janvier 2021 seuls trois Parlements comptaient au moins 50 % de femmes parlementaires, en l’occurrence celui de Cuba, des Émirats arabes unis et du Rwanda. De fait, le royaume du Maroc travaille à soutenir davantage l’intégration de la femme dans le processus de démocratisation et dans la participation à la vie politique et publique avec une meilleure représentativité dans des postes à responsabilité.

Au-delà des textes, le Maroc s’est inscrit, depuis plus de deux décennies, dans une dynamique sans relâche en faveur de la promotion de l’égalité de genre. Il a créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination dont l’une des missions est d’élaborer des recommandations pour lutter contre les pratiques et coutumes à caractère discriminatoire ou portant atteinte au principe de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette dynamique devrait continuer à contribuer au renforcement du chemin démocratique emprunté par le Maroc sous le leadership royal. Celui-ci est nécessaire pour concrétiser la grande ambition contenue dans le nouveau modèle de développement, à savoir élargir le taux de participation de la femme à 45 % à l’horizon 2035.