Trop perçus sur salaire/Les fonctionnaires et agents de l’Etat de Daloa sensibilisés
La
salle de réunion de la Préfecture de Daloa a abrité ce mardi 27 juin 2017 une
campagne de sensibilisation sur le thème « La problématique des mandatements
indus : les trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’État ».
Cette
campagne, initiée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique, à travers l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), vise
à sensibiliser les Gestionnaires des Ressources Humaines de l’État de la Région
du Haut Sassandra afin de sécuriser les ressources de l’État en réduisant les
pertes liées aux mandatements indus.
Sous
la présidence du Préfet de Région, les Sous-préfets, les Directeurs Régionaux,
les Directeurs Départementaux, le Directeur de l’hôpital, les Secrétaires
Généraux des Mairies, les Commissaires de Police, les Proviseurs de Lycées, les
Censeurs de Lycées, les Inspecteurs de l’Enseignement Primaire, les Économes,
les Officiers d’Etat Civil ont été édifiés par trois communications.
La
première, intitulée « la problématique des mandatements : les trop perçus sur
salaire des fonctionnaires et agents de l’Etat », a été dite par madame ZEKALO
SUIH EMAN, chef de service recouvrement des créances issues des opérations de
l’Etat a l’ACCC.
Au
regard des problèmes posés, l’émissaire du Trésor Public retient qu’il est
nécessaire de réfléchir sur les sources des mandatements indus afin de
permettre à l’Etat de consacrer sa trésorerie à la juste et bonne dépense.
«
L’implication des Gestionnaires des Ressources Humaines de l’Etat au terme de
cette campagne permettra, nous osons l’espérer, de réduire de façon
substantielle le nombre des mandatements indus. Cette réduction permettra, dans
une certaine mesure, de maîtriser la masse salariale et partant, d’assainir le
budget de l’Etat », a conclu madame ZEKALO.
La
deuxième communication a été prononcée par Monsieur SINSIN Firmin
Sous-Directeur du Contentieux et de la Réglementation à la Direction de la
Solde. Il a instruit l »auditoire sur « la gestion des mandatements indus de
solde et accessoires de salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat ». Il
note plusieurs propositions pour réduire les mandatements indus. Ila noté entre
autres : inciter les fonctionnaires et agents à informer les services de la
Fonction Publique et de la Direction de la Solde sur leurs situations et
positions pour la prise de mesures conservatoires ; vulgariser les mesures
conservatoires de mise sous contrôle de la solde ; sensibiliser les partenaires
institutionnels à transmettre avec diligence les informations sur les
situations et positions d’agents publics, sensibiliser les chefs d’unités
administratives sur la nécessité de procéder à des contrôles inopinés réguliers
au sein des services de leurs zones de compétences ; renforcer les moyens d’investigation
des services de contrôle notamment par la mise à disposition de moyens de
locomotion appropriés (véhicules) et accroître la responsabilité des
gestionnaires de proximité d’effectifs.
Monsieur
KONAN Loukou Lambert, sous-directeur de l’exploitation au Ministère de la
Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a été le troisième
intervenant. Il s’est appesanti sur « les procédures SIGFAE de gestion des
positions et situations administratives suspensives de rémunération dans l’administration
publique ». Il a relevé des difficultés, au nombre desquels, le déficit de
communication entre administrations ; l’implication insuffisante des
gestionnaires des ressources humaines relativement aux mandatements indus. Pour
lui, certaines dates de naissance et dates de première prise de service de
fonctionnaires dans le SIGFAE ne sont pas conformes à celles figurant sur les
dossiers physiques induisant des retards dans l’arrêt de solde pour les
retraités.
Auparavant,
il a rappelé ceci. Conformément aux dispositions de l’Article 61 du Statut
Général de la Fonction Publique : « en contrepartie du service fait, le
Fonctionnaire a droit à une rémunération…» Ce principe est suspensif quand le
Fonctionnaire est dans les situations suivantes : détachement, disponibilité,
démission, retraite, décès ou abandon de poste.
«
Dans la pratique, il existe un décalage entre le fait générateur sus-évoqué et
l’arrêt du mandatement. En effet, ces situations sont portées à la connaissance
de l’Administration, soit longtemps après leur survenance, soit pas du tout ;
d’où la question des mandatements indus », a souligné M. KONAN.
La
régularisation tardive des positions ci-dessus indiquées, a-t-il ajouté,
entraine des paiements indus pendant la période d’inactivité ou de sortie de
l’agent. D’où la nécessité aujourd’hui, de la prise en charge immédiate des
situations administratives relatives aux positions spéciales et aux sorties des
cadres.