Recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires: Synergies pour combler un manque à gagner de 13 milliards de Fcfa
Il ressort que sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’État n’excède pas 1%. Concernant les amendes judiciaires, sur un montant d’un peu plus de 5 milliards de Fcfa de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24, 6 millions de Fcfa ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%. Une faiblesse que le Trésor Public s’est engagé à corriger en se fixant pour objectif de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d’ici 2020. D’où la nécessité et tout l’enjeu de la campagne de sensibilisation initiée par le ministère de l’économie et des finances et celui de la Justice et des droits de l’Homme.
Ces deux départements ministériels à travers respectivement la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique( Dgtcp) et la Direction des Affaires Civiles et Pénales , sont ainsi depuis quelque temps sur le terrain. A l’étape de l’Indénié, le Directeur des Affaires Civiles et Pénales du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Daniogo N’Golo a fait une importante communication ayant pour thème : thème portant sur « Les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d’un meilleur recouvrement des amendes judiciaires », Il a insisté sur la nécessité pour les acteurs de la chaine de recouvrement à travailler en synergie. Pour lui, « l’amende est une sanction pénale et ne pas la recouvrer en tant que peine au même titre que l’emprisonnement, c’est favoriser l’impunité. Il faut pour cela, a-t-il préconisé, intensifier la sensibilisation. Le conférencier a relevé un manque à gagner de 13 milliards de Fcfa au niveau des amendes judicaires. C’est pourquoi, il a indiqué que le Trésor Public a besoin d’une forte collaboration avec les Juges, Magistrats, Greffiers en Chef, Officiers de Police Judiciaires et Régisseurs pour un meilleur recouvrement.
Le second thème portant sur « La problématique de recouvrement des Amendes » a été présenté par le Chef de service recouvrement des pénalités et amendes à l’agence comptable des créances contentieuses, Kéita Koriah La Direction générale du trésor et de la comptabilité publique, à travers l’Agence Comptable des créances contentieuses était à la rencontre des acteurs de la chaine de recouvrement des amendes judicaires et forfaitaires d’Abengourou, le mercredi 18 juillet 2018. Cette campagne de sensibilisation qui a eu pour cadre la salle de réunion de la préfecture a été présidée par le Préfet de la région de l’Indenié-Djuablin, préfet du département d’Abengourou, M. Fadi Ouattara. Dans son allocution de bienvenue, M. Tia Ousmane, représentant le Maire de la commune a salué la tenue de cette rencontre qui selon lui vise à renforcer les caisses de l’État et partant, celles des collectivités territoriales. Et surtout à relever le taux de recouvrement dans le ressort juridictionnel du Tribunal d’Abengourou qui, selon le procureur de la République, Mme Yéo Rosalie, se situe seulement à 2,63%.
Charles Kader