Média : Les organisations professionnelles satisfaites du ‘’retrait momentané’’ des deux projets de loi sur presse
Les Organisations professionnelles
des médias et des Organisations partenaires ont animé une conférence ce mardi
30 mai 2017 à la Maison de la presse au Plateau, pour annoncer le retrait
‘’momentanément’’ des deux projets d’amendements aux lois jumelles sur les
médias votés en Commission à l’Assemblée nationale le 05 mai dernier. Les deux
textes ont été retirés du programme de la session plénière du Parlement qui se
tient demain mercredi 31 mai 2017. Ci-dessous, l’intégralité des propos
liminaires des Organisations professionnelles des médias et des Organisations
partenaires
Propos liminaires
Mesdames et Messieurs,
Chers Confrères journalistes,
Au moment où se tient la présente conférence de presse conjointe des
Organisations professionnelles des médias ivoiriens et des Organisations de la
Société civile et de défense des Droits humains en Côte d’Ivoire, nous voulons
confirmer et partager avec vous la très bonne nouvelle qui est tombée hier soir
: Les deux projets d’amendements aux lois jumelles sur les médias ont été
retirés, au moins momentanément, du programme de la session plénière du
Parlement qui se tient demain mercredi 31 mai 2017 !
C’est exactement ce que toutes vos organisations professionnelles et
leurs partenaires ont souhaité depuis le vendredi 05 mai, date à laquelle ces
projets de lois ont commencé à perturber le milieu des médias, voire la société
ivoirienne tout court. Avant de dire notre gratitude à tous ceux qui ont
contribué au retrait momentané de ces projets de la plénière parlementaire de
demain mercredi 31 mai 2017, il nous semble bon de rappeler la folle période
que nous venons de passer sur ce sujet dont on aurait pu faire l’économie,
surtout en ces moments où le front social est déjà si troublé.
Mesdames et Messieurs,
Chers Confrères journalistes,
Le vendredi 5 mai 2017, le gouvernement a introduit au Parlement deux
projets d’amendements des lois sur les médias, l’un modifiant la loi n°2004-643
du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse et l’autre, modifiant
la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la
Communication audiovisuelle. Ces projets de modification des lois jumelles sur
les médias ont été déposés au Parlement au moment où notre pays, à l’instar des
autres pays du monde, venait de célébrer le 3 mai décrété Journée mondiale de
la Liberté de la Presse par les Nations Unies (ONU).
En Côte d’Ivoire, les Responsables de toutes les Organisations
professionnelles et de défense de la liberté des médias s’attendaient, de la
part du gouvernement, à des amendements auxdites lois jumelles dans le sens de
plus de liberté, pour deux raisons :
• Primo, les travaux des Etats Généraux de la Presse en Côte d’Ivoire
(EGPCI) tenus les 30 et 31 août 2012 à Yamoussoukro, et ceux de deux Séminaires
organisés successivement à Grand Bassam le 19 décembre 2014 et les 24, 25 et 26
novembre 2016 sur les propositions d’amendements des lois jumelles, ont abouti
à des recommandations consensuelles entre les journalistes et le gouvernement ;
• Secundo, en ce début d’année 2017, la Côte d’Ivoire a gagné cinq (5)
points dans le classement mondial de Reporters Sans Frontière (RSF), passant du
86ème au 81ème rang mondial en matière de liberté des médias ;
Nous avons donc été surpris, tous, de constater que les amendements aux
lois jumelles déposés sur la table des députés ne prennent pas en compte les
recommandations consensuelles des EGPCI et des Séminaires de Bassam. Pis, ils
remettent en cause la dépénalisation des délits de presse inscrite dans les
lois de décembre 2014 et maintiennent des amendes pécuniaires susceptibles de
tuer les entreprises de presse. Bref, dans l’ensemble, en plusieurs
dispositions, au lieu de corriger les insuffisances du dispositif légal de 2004
jugé progressiste et en vigueur, les amendements du gouvernement s’avèrent
restrictives des libertés.
Face à cela, les Responsables de toutes les Organisations
professionnelles des médias, réunis le même vendredi 5 mai, ont marqué leur
ferme opposition à l’adoption de ces projets de lois, du moins en l’état. Ils
ont créé, ce même vendredi :
- un Comité scientifique dirigé par César ETOU, ancien rapporteur des
Etats généraux et du séminaire du 19 décembre 2014 à Grand Bassam, pour
recenser les principaux points litigieux contenus dans les deux projets de lois
;
- un Comité de Veille et de lobbying conjointement présidé par Patrice
YAO (président du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d’Ivoire, GEPCI) et
Moussa TRAORE dit MT (président de l’Union nationale des Journalistes de Côte
d’Ivoire, UNJCI), en vue d’obtenir ce retrait momentanément du vote en plénière
de ces projets de lois, bien que déjà adoptés en commission.
Le seul soucis des Responsables des organisations professionnelles
étaient de suggérer au gouvernement de rouvrir de nouvelles discussions avec
les acteurs des médias aux fins d’élaborer des projets de lois plus respectueux
des libertés publiques, professionnelles et individuelles garanties par la
Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Pour atteindre cet objectif, le Comité de Veille et de lobbying a
rencontré plusieurs autorités gouvernementales dont notamment le ministre de la
Communication, de l’Economie numérique et de la Poste, ministre de tutelle ; Il
a également rencontré plusieurs députés, notamment ceux composant les groupes
parlementaires « Agir pour le Peuple » créé et présidé par le député Evariste
Edouard Tié Méambly, et « Vox Populi » créé par l’honorable Yasmine Ouégnin et
présidé par l’honorable Martin M’Bolo Nando.
De son côté, le Comité scientifique a rédigé et mis à la disposition du
Comité de Veille, un Mémorandum sur les points litigieux contenus dans les deux
projets de lois, après avoir recueilli les observations et propositions des
seize (16) Organisations professionnelles des médias et celles de certaines
Organisations de la société civile telles que CIVIS-CI, LIDHO, AJDL, FORSCI,
APDH, MIDH. Le jeudi 25 mai, le Comité scientifique a participé au débat télévisé
de la première chaîne de la Télévision ivoirienne avec le cabinet du ministre
de tutelle et le président de CIVIS-CI invité en tant que conseil juridique du
Comité scientifique.
Enfin, certaines Organisations de défense des Droits humains et de la
Société civile sont allées plus loin que les déclarations de protestations:
- la LIDHO, CIVIS-CI et AJDL ont saisi le Conseil constitutionnel pour
demander l’annulation de la procédure d’adoption des deux lois au Parlement ;
- le Forum des Organisations de la Société civile de Côte d’Ivoire
(FORSCI) projette un sit-in demain mercredi 31 mai devant le Parlement contre
l’adoption de cette loi en plénière.
Mesdames et Messieurs,
Chers Confrères journalistes,
De toute évidence, cet élan de solidarité et les activités en faveurs des
Organisations professionnelles des médias ont atteint leur premier objectif, à
savoir le retrait momentané des deux projets de lois. Les Organisations
professionnelles des médias et leurs partenaires voudraient donc remercier tous
ceux qui, directement ou indirectement, contribuent ainsi à faire retomber
l’atmosphère autour de ces deux projets de lois. Ces remerciements s’adressent
en particulier :
- Au Bureau de l’Assemblée nationale qui semble avoir perçu le cri du
cœur des Journalistes ;
- Au gouvernement qui semble ainsi disposé à ouvrir de nouveau le
dialogue avec les journalistes autour de ces lois jumelles ;
- Aux Organisations partenaires des médias dans la quête de plus de
liberté d’expression en Côte d’Ivoire.
Enfin, les responsables de toutes les Organisations professionnelles des
médias, de par ma voix, assurent le ministre de la Communication, ministre de
tutelle, qu’ils sont prêts à faire des propositions pour une rencontre de
recadrage susceptible d’aboutir à des projets de lois véritablement
consensuels.
Dans l’attente, il est demandé à toutes les organisations de surseoir,
dès aujourd’hui même, à toute action de protestation, et de rester à l’écoute.
Pour les Organisations professionnelles
GEPCI, UNJCI, FORDPCI, OJPCI, URPCI, CNDPCI, UPL-CI, SYNAPPCI, SAAPCI,
OLPED, UNICI, ISMCI, APECI, OFREP-CI, ONJI-CI
Pour les Organisations de la Société civile
ADJL, LIDHO, CIVIS-CI, FORSCI, MIDH, APDH, OIDH.