L’industrie minière prête pour la concertation avec le gouvernement de la RDC
Kinshasa, RDC, le 15 mars 2018 – Une équipe juridique et technique
représentant les principales sociétés minières opérant en République
Démocratique du Congo est arrivée à Kinshasa pour des échanges avec le
Gouvernement sur son nouveau code minier. Cette visite fait suite à la réunion
du 7 mars 2018 au cours de laquelle Son Excellence, Monsieur le Président
Kabila, a donné l’assurance que les questions soulevées par l'industrie seraient
résolues par des dispositions transitoires, le règlement minier, des accords et
des garanties à envisager une fois le nouveau code promulgué. Lors de cette
réunion, il a été demandé aux parties de se rencontrer pendant une période de
30 jours, à compter du 14 mars.
Comme convenu avec Son Excellence, Monsieur le Président, une liste
des préoccupations et propositions de l'industrie concernant le code minier a
été remise au Ministre des Mines. Les sociétés attendent à présent un
rendez-vous avec le Ministre des Mines pour convenir du programme de
concertation avec le groupe de travail gouvernemental. A l’occasion de
l’audience accordée par Son Excellence, Monsieur le Président, les sociétés ont
confirmé leur volonté de négocier des redevances complémentaires ainsi que d’autres
modifications fiscales dans le cadre de ce processus.
Les sociétés ont indiqué qu'elles s'attendaient à ce que ce processus
débute sous peu et que celui-ci porte en priorité sur la reconnaissance des
clauses de stabilité contenues à l'article 276 du code minier de 2002 et dans
certaines conventions minières. Plus particulièrement, l'article 276 prévoyait
une stabilité de 10 ans à compter des changements apportés au Code Minier, et a
motivé de nombreuses décisions d’investissement en RDC.
Cette période de stabilité s'est traduite par plus de 10 milliards de
dollars américains d'investissements directs par l'industrie minière générant
plus de 20 000 emplois permanents en RDC.
En outre, la mine de Kibali de Randgold Resources et AngloGold
Ashanti, les mines de Mutanda Mining et Kamoto Copper Company de Glencore, la
mine de Kamoa-Kakula, la mine de Kinsevere de MMG et la mine de Tenke Fungurume
de CMOC, ont toutes démissionné de la FEC, la Chambre de commerce congolaise,
avec effet immédiat. Ces mines qui
représentent plus de 85% de la production de cuivre, de cobalt et d'or de la
RDC, ont indiqué que la FEC ne représente pas leurs intérêts de manière
adéquate.
Emis au nom et pour le compte de Randgold Resources, AngloGold
Ashanti, Glencore PLC, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International/Zijin Mining
Group, MMG (PTY) Ltd et China Molybdenum Co, Ltd (CMOC).