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Côte d’Ivoire/cour d’arbitrage : OHADA-CCI un partenariat de raison

Ivoirinter24 24 Juin 2016 - 11H38

Trois institutions, l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique OHADA, la cour internationale d’arbitrage CCI-ICC et l’union internationale des avocats UIA ont désormais décidé de convoler en justes noces. Pour matérialiser cette union un accord de partenariat a été signé entre l’OHADA et la cour d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris dans la cadre de la conférence internationale sur l’arbitrage qui se tient du 23 au 25 juin sur les rives de la lagune Ebrié.

 

Objectif permettre de riches échanges entre les représentants de la CCI et ceux de l’OHADA autour de l’arbitrage et institutionnaliser la coopération entre la CCI et l’OHADA.

L’arbitrage il faut le souligner est un mode de règlement des différents c'est-à-dire de litiges dans lesquels les parties choisissent eux-mêmes leurs juges. Mode opératoire de règlement de litiges qui se fait dans un délai relativement très court donc très  favorable au milieu d’affaires. Comparativement aux juridictions étatiques qui s’étendent sur plusieurs jours voire plusieurs mois dans le règlement des litiges.

 

Pr DOROTHE SOSSA et ALEXIS MOURRE  respectivement secrétaire permanent de l’OHADA et président de ICC entendent au travers du présent accord de partenariat non seulement booster le système de l’arbitrage en Afrique mais également permettre à l’Afrique de bénéficier en la matière de l’expertise de la cour d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris. Ceux au travers la formation des stagiaires, le renforcement des capacités et enfin l’appui d’experts dans le cadre de la  formation des agents chargé de l’arbitrage de l’OHADA.

 

Née de la volonté des chefs d’états Africains le 17 octobre 1993 à Port-Louis aux îles Maurice l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique OHADA regroupe 17 états. Etats qui par ailleurs ont décidé de mettre au cœur du système de l’OHADA l’arbitrage afin de permettre aux avocats, aux magistrats, aux huissiers de justice et autres notaires comment conduire une bonne procédure d’arbitrage.

Au regard du nombre croissant d’investisseurs privés qui frappent aux portes de cette Afrique émergente.

 

 Placide GNAHOUET

 

 

 

 

 

 

 

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