Communiqué : l’application intégrale du Règlement 14 de l'UEMOA entre officiellement en vigueur en Côte d’Ivoire
La difficulté dans le milieu
du transport en Côte
d’ivoire prendra fin
pour cause le
gouvernement ivoirien a
décidé de mettre en application le règlement
14 de l’UEMOA qui
facilitera la fluidité
routière en Côte d’ivoire. C’est ce qui ressort du
communiqué livré par Monsieur KOUAKOU Yao Germain, Directeur Général des
Infrastructures Routières. C’était le mercredi
5 avril dernier à la salle de conférence du Fond d’Entretien Routier
(FER) au Plateau. Le chronogramme se décline comme suite:
ü 06 Avril 2017 : Application intégrale du
Règlement 14 avec délestage, pour le
trafic international, dans les Ports d’Abidjan et de San Pedro, dans les
autres plateformes et sur tous les
corridors
·
Équipement en pèse essieux fixes ou
mobiles des plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an,
sur les corridors et application intégrale du Règlement 14 (tolérance 5 % marge erreur de pesée) sous
peine d’une amende de 50 millions de FCFA pour les plateformes non
équipées en pèse-essieux et en matériel pour la vérification du respect des
normes de gabarit.
·
Amende de 60 000FCFA/tonne
excédentaire pour le trafic
international.
·
Les plateformes devront délivrer un
certificat de conformité à tous les camions sortant sous peine d’une amende de
200 000FCFA par camion ;
·
Les camions non munis de certificat de
conformité seront refoulés à leur lieu de chargement et sanctionnés
conformément aux amendes prévues par le Règlement 14;
·
Une amende de 100 000 FCFA pour le
non-respect de la hauteur de gabarit fixée à 4.5 mètres ;
·
Une amende de 100 000 FCFA
pour le refus de se faire peser.
ü A partir du 01 juillet 2017 :
Application intégrale du Règlement 14 avec délestage pour le trafic national,
dans les Ports d’Abidjan et de San Pedro, dans les autres plateformes et sur
tous les corridors
·
Équipement en pèse essieux fixes ou
mobiles des plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an,
sur les corridors et application intégrale du Règlement 14 (tolérance 5 % marge erreur de pesée) sous
peine d’une amende de 50 millions de FCFA pour les plateformes non
équipées en pèse-essieux et en matériel pour la vérification du respect des
normes de gabarit.
·
Une amende de 20 000FCFA/tonne excédentaire pour le trafic national.
·
Les plateformes devront délivrer un
certificat de conformité à tous les camions sortant sous peine d’une amende
de 200 000FCFA par camion;
·
Les camions non munis de certificat de
conformité seront refoulés à leur lieu de chargement et sanctionnés
conformément aux amendes prévues par le Règlement 14;
·
Une amende de 100 000 FCFA
pour le non-respect de la hauteur de gabarit fixée à 4.5 mètres ;
·
Une amende de 100 000 FCFA
pour le refus de se faire peser.
Le
ministre des Infrastructures Economiques et le Ministre des Transports comptent
sur le sens civique élevé de tous en vue de permettre à nos routes d’atteindre
la durée de vie pour laquelle elles ont été construites. Tel est en substance
le communiqué desdits ministères.
Au
demeurant l’applicabilité intégrale du
règlement et son respect vont favoriser la sécurité des usagers de la route et la
préservation du réseau routier.
Notons que ce règlement concerne, les opérateurs économiques, les transporteurs et les conducteurs des véhicules lourds de transports de
marchandises utilisant le réseau routier.
Ciss Toum