Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2016
Le
mercredi 12 octobre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 13h30,
au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de
l’Etat.
L’ordre
du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures
Générales
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures
Individuelles
C/-Communications
A/–
MESURES GENERALES
PROJETS
DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat auprès du
Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec
les Institutions, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur
et de la Sécurité et le Ministère de la Justice ;
Le
Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la
République de Côte d’Ivoire.
Le
projet de Constitution de la nouvelle République a été adopté par l’Assemblée
nationale en sa séance plénière du mardi 11 octobre 2016. Ce décret sera publié
au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et le projet de
Constitution qui en résulte soumis à référendum.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère
de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le
Conseil a adopté huit (8) décrets en vue du référendum pour l’adoption de la
Constitution.
• Le premier décret porte convocation du
collège électoral de la République de Côte d’Ivoire ;
• le deuxième décret porte définition
des spécifications techniques des cartes d’électeurs, des matériels et
documents électoraux et fixe les modalités d’établissements des cartes
d’électeurs et le nombre des bulletins de vote ;
• le troisième décret fixe la durée de
la campagne ;
• le quatrième décret fixe les modalités
d’accès aux organes officiels de presse, des partis et groupements politiques ;
• le cinquième décret détermine la liste
des lieux et bureaux de vote en Côte d’Ivoire et à l’étranger ;
• le sixième décret porte organisation
et fonctionnement des bureaux de vote ;
• le septième décret porte réquisition
de fonctionnaires et agents de l’Etat et assimilés ;
• le huitième décret fixe les modalités
de vote des Ivoiriens de l’étranger.
En
application de la loi organique n° 2016-551 du 26 juillet 2016 portant
organisation du référendum pour l’adoption de la Constitution, et sur
proposition de la Commission Electorale Indépendante, ces décrets fixent les
modalités pratiques de l’organisation et du déroulement du référendum
constitutionnel prochain. Ainsi, le collège électoral ivoirien est convoqué le
dimanche 30 octobre 2016, de 8 heures à 18 heures. 10 500 lieux de vote et 20
024 bureaux de vote sont repartis sur l’ensemble du territoire national et à
l’étranger et la durée de la campagne référendaire est fixée à sept (7) jours.
Celle-ci est ouverte le 22 octobre 2016 à 00h00 et close le 28 octobre 2016 à
minuit.
3- Au titre du Ministère des Affaires
Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du
Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre,
chargé de l’Economie et des Finances ;
Le
Conseil a adopté un décret portant création d’une Ambassade de la République de
Côte d’Ivoire près le Commonwealth d’Australie.
Ce
décret intervient dans le cadre de la restructuration de la carte diplomatique
ivoirienne et de la diversification des relations d’amitié et de coopération de
la Côte d’Ivoire. Cette Ambassade ivoirienne en Australie permettra d’assurer
une plus grande efficacité de l’action politique et économique extérieure de
notre pays en Asie du Sud-Est et en Océanie.
4- Au titre du Ministère de la Justice, en
liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du
Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de
l’Economie et des Finances ;
Le
Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi
n°72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et
administrative relativement à l’assistance judiciaire.
Ce
décret organise une déconcentration de l’assistance judiciaire en vue de
faciliter et de simplifier l’accès du plus grand nombre d’indigents à la
justice. Ainsi, en lieu et place du seul Bureau national de l’Assistance
judiciaire chargé de connaître de toutes les demandes en la matière, ce décret
crée auprès de chaque juridiction de premier degré un Bureau local chargé de
connaître en premier ressort de toute demande d’Assistance judiciaire. Il
institue également un Bureau Central de l’Assistance Judiciaire chargé de
connaître en dernier ressort des recours contre les décisions des Bureaux
locaux.
5- Au titre du Ministère du Pétrole et de
l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du
Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre,
chargé de l’Economie et des Finances ;
Le
Conseil a adopté six (6) décrets :
• Le premier décret remplace et abroge
le décret n° 2014-291 du 21 mai 2014 relatif aux conditions et modalités de
conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de
production, de transport, de dispatching, d’importation, de distribution et de
commercialisation de l’énergie électrique ;
• le deuxième décret fixe les conditions
d’exercice et les modalités de la vente de l’énergie électrique produite par un
producteur indépendant ou de l’excédent d’énergie électrique produite par un auto-producteur
;
• le troisième décret porte dissolution
de l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité (ANARE) ;
• le quatrième décret porte organisation
et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de
l’Electricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI) ;
• le cinquième décret porte fixation des
règles de détermination et de révision des tarifs de vente et d’achat de
l’énergie électrique, ainsi que des règles d’accès au réseau et de transit
d’énergie ;
• le sixième décret fixe les conditions
et modalités d’exercice de l’activité de production associée à la distribution
et à la commercialisation de l’énergie électrique.
Ces
décrets, pris en application de la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code
de l’électricité, réaffirment la volonté de l’Etat d’ouvrir à la concurrence la
quasi-totalité des segments d’activité de l’électricité. Ils précisent, à cet
effet, les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les
activités de développement des énergies nouvelles et renouvelables, organisent
le cadre stratégique de la maitrise de l’énergie et de l’autoproduction et
définissent les règles de fixation et de révision des tarifs de vente de
l’énergie électrique.
En
outre, il est mis en place un nouvel organe de régulation du secteur dénommé
ANARE-CI investi de pouvoirs plus étendus de décision, d’injonction, d’enquête
et de sanction de nature à permettre une meilleure régulation du secteur de
l’électricité.
Il
s’agit pour le Gouvernement d’assurer l’indépendance énergétique de notre pays
et de créer les conditions économiques permettant la rentabilisation des
investissements tout en assurant la protection des droits des consommateurs.
6- Au titre du Ministère des
Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès
du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le
Conseil a adopté un décret relatif aux modalités d’application de l’ordonnance
n° 2016-588 du 03 août 2016 portant titres d’occupation du domaine public.
Ce
décret précise, en application de l’ordonnance n° 2016-588 du 03 août 2016
portant titres d’occupation du domaine public, le régime des autorisations
temporaires classiques, le régime des autorisations d’occupation temporaire
constitutives de droit et le régime des baux emphytéotiques administratifs afin
de mieux assurer l’exploitation et la valorisation du patrimoine public. Il
fixe, en outre, le montant de la redevance domaniale, organise ses modalités de
paiement et met en place des instruments pour en assurer un meilleur
recouvrement.
7- Au titre du Ministère de l’Economie
Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès
du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le
Conseil a adopté deux (2) décrets :
• le premier décret est relatif à la
résiliation anticipée de la Convention de concession de la société Côte
d’Ivoire Telecom dans le cadre de sa fusion avec la société Orange Côte
d’Ivoire ;
• le deuxième décret autorise l’Etat à
participer au capital social de la société « Orange Côte d’Ivoire » en
conséquence de sa fusion avec la société « Côte d’Ivoire Telecom ».
Ces
décrets interviennent dans le cadre de la fusion de la société Côte d’Ivoire
Telecom, dont le capital est détenu à 47% par l’Etat de Côte d’Ivoire, avec la
société Orange Côte d’Ivoire. Ces mesures sont l’aboutissement d’un processus
amorcé depuis 2004 avec l’objectif de constituer un opérateur convergent
fixe-mobile-internet performant.
8- Au titre du Ministère de la Salubrité
Urbaine et de l’Assainissement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère
de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de l’Environnement et du
Développement Durable ;
Le
Conseil a adopté un décret portant règlementation des émissions de bruits de
voisinage.
Ce
décret vise à prévenir, à limiter, voire à supprimer l’émission ou la
propagation des bruits ou vibrations qui sont de nature à présenter des
dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à la santé ou à
porter atteinte à l’environnement. Il fixe, à cet effet, les niveaux sonores,
les seuils et les zones dans lesquelles ces seuils sont tolérés. En outre, il
est fait obligation aux professionnels émetteurs de bruit, de réaliser une
étude des nuisances sonores comportant les mesures prises pour leur
atténuation. Ces professionnels devront également réaliser la cartographie
sonore de leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesures
sonores.
Le
non-respect de cette règlementation expose les contrevenants aux peines prévues
par le Code de l’Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice des
mesures de sureté allant de la confiscation de l’objet ayant servi à émettre le
bruit, à la suspension ou à l’interdiction de l’activité professionnelle,
commerciale, artisanale, culturelle et cultuelle à l’origine du bruit.
9- Au titre du Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le
Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures
Economiques ;
Le
Conseil a adopté trois décrets :
• le premier décret porte ratification
de l’Accord de prêt n°2100150034294 d’un montant total de trente millions (30
000 000) d’Unités de Compte, soit environ vingt-quatre milliards six cent
cinquante millions cinq cent trente-deux mille six cent vingt (24 650 532 620)
francs CFA, conclu le 03 mai 2016, entre le Fonds Africain de Développement
(FAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet
d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor
Bamako-Zantiebougou-Boundiali-San Pedro, dénommé Programme Routier 8 (PR8).
• Le deuxième décret porte ratification
de l’Accord de prêt n°2000130014630 d’un montant total de cinquante millions
deux cent quatre-vingt mille (50 280 000) Euros, soit trente-deux milliards
neuf cent quatre-vingt-un millions cinq cent dix-sept mille neuf cent soixante
(32 981 517 960) francs CFA, conclu le 03 mai 2016, entre la Banque Africaine
de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement
du projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor
Bamako-Zantiebougou-Boundiali-SanPedro (PR8).
Ce
projet vise à améliorer le niveau de service de la chaîne logistique de
transport sur l’axe routier Bamako-San Pedro en passant par Zantiebougou au
Mali et par Boundiali en Côte d’Ivoire ainsi que les conditions de vie dans la
zone du projet. Il a également pour objectif de favoriser l’accroissement de la
production agricole, de faciliter l’écoulement des marchandises et de
contribuer au développement des activités agro-industrielles dans la zone
d’influence du projet.
• Le troisième décret porte ratification
de l’Accord de prêt n°2100150033993, d’un montant total de neuf millions neuf
cent trente mille (9 930 000) Unités de Compte, soit environ huit milliards
cent soixante-sept millions deux cent soixante-quinze mille six cent neuf (8
167 275 609) francs CFA, conclu le 03 mai 2016, entre le Fonds Africain de
Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, dans le cadre du
Programme d’Adhésion des Pays Membres Régionaux à l’Agence pour l’Assurance du
Commerce en Afrique (ACA).
Ce
programme a pour objectif de renforcer la capacité financière des Pays Membres
Régionaux (PMR) en leur fournissant les ressources nécessaires à leur adhésion
à l’ACA ; ceci, en vue de permettre une plus large couverture de l’assurance
pour le développement du secteur privé en Afrique.
B–MESURES
INDIVIDUELLES
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le
Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé
de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 29
septembre 2016.
La
liste des nominations figure en annexe du présent communiqué.
2- Au titre du Ministère des Affaires
Etrangères;
Le
Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur Bernard TANOH-BOUTCHOUE,
actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la Fédération de Russie, en
qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de
Côte d’Ivoire près la République Kirghize, avec résidence à Moscou ;
• Monsieur Eli Ben-Tura en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat d’Israël près la
République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur Dayanand NAIDOO en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Afrique du
Sud près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur Mohamed Nawfel LABIDI en
qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République
Tunisienne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Madame Willye Mai Tolbert King en
qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du
Libéria près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
3- Au titre du Ministère des Droits de
l’Homme et des Libertés Publiques;
Le
Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur N’DJOMOU DE Achille en
qualité de Commissaire à la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte
d’Ivoire, au titre du Ministère de la Justice ;
• Madame KABORE DIABATE Monique
Christiane Colette épouse KACOUTIE en qualité de Commissaire à la Commission
Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, au titre du Conseil
Economique et Social ;
• Madame ASSA épouse AKOH Kichi Simone
en qualité de Commissaire à la Commission Nationale des Droits de l’Homme de
Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI ;
• Monsieur DIARRASSOUBA Aboubakar Sidick
Ben en qualité de Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de
l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI ;
• Monsieur KOFFI Assiènin en qualité de
Trésorier du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme
de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI.
C/–
COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le
Conseil a adopté une communication relative à la mission conduite par le
Premier Ministre du 05 au 09 octobre 2016 à Washington, D.C, aux Etats-Unis
d’Amérique, dans le cadre de la participation de la Côte d’Ivoire aux
Assemblées Annuelles 2016 du Fonds Monétaire International (FMI) et du Groupe
de la Banque Mondiale (BM) à Washington, D.C.
Le
Premier Ministre et la délégation qui l’accompagnait ont participé à des
rencontres de haut niveau, à des réunions avec les organes statutaires et de
gouvernance des institutions de Bretton Woods, sur les réformes et les
opportunités d’investissement en Côte d’ivoire.
Il
ressort de ces différentes réunions et rencontres que la Côte d’Ivoire s’impose
comme un modèle de réussite dont les remarquables progrès économiques et
sociaux réalisés au cours des cinq dernières années ont été mis en exergue. Par
ailleurs, ces échanges ont permis à la délégation ivoirienne de partager
l’expérience de notre pays en matière de réformes de l’environnement des
affaires. Ces réformes ont également suscité une forte manifestation d’intérêt
de la part des acteurs économiques internationaux, notamment des grandes entreprises
américaines. Enfin, ces rencontres ont permis l’identification de nouvelles
opportunités de financement du développement économique national, en
particulier au niveau des infrastructures et de la transformation des produits
agricoles.
En
marge des travaux, la délégation ivoirienne a eu des entretiens avec des
représentants de multinationales, notamment avec des dirigeants du groupe
chocolatier « Mars », du Crédit Suisse, de la Standard Chartered Bank et de
Citi Bank ainsi qu’avec une délégation de la Fondation de l’Ambassadeur Andrew
YOUNG.
2- Au titre du Premier Ministre, en
liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du
Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le
Conseil a adopté une communication relative au processus de transfert des
activités de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) au
Gouvernement.
L’accompagnement
de l’ONUCI et des autres partenaires bilatéraux et multilatéraux ont permis à
la Côte d’Ivoire de renouer avec la paix et la stabilité, qui ont favorisé le
développement économique exceptionnel que connaît le pays depuis quelques
années. Aussi, la Résolution 2284 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du
28 avril 2016 a mis fin au mandat de l’ONUCI et fixé son retrait définitif en
juin 2017.
Ainsi,
un projet de plan de transfert des activités de l’ONUCI à l’Etat de Côte
d’Ivoire a été élaboré et validé par les deux parties. Ce plan, qui sera soumis
au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour approbation, comprend les défis à
relever ainsi que les actions à poursuivre et à renforcer en vue de la
pérennisation des nombreux acquis obtenus, notamment en matière de sécurité et
de cohésion sociale. Il est également prévu un processus de rétrocession des
sites mis à la disposition de l’ONUCI. Une conférence marquera, le 17 octobre
2016, le transfert officiel des activités de la mission de l’ONUCI à l’Etat de
Côte d’Ivoire.
3- Au titre du Ministère de la Santé et de
l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre,
chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le
Conseil a adopté une communication relative à l’organisation du Conseil
d’Administration de Gavi, l’Alliance du Vaccin du 07 au 08 décembre 2016 en
Côte d’Ivoire.
Sont
attendus à ce Conseil plus de 150 participants venant du monde entier, parmi
lesquels figurent des Ministres de la Santé, des hauts fonctionnaires
gouvernementaux et internationaux et des représentants du secteur privé et de
la société civile.
Le
Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les
dispositions nécessaires pour le bon déroulement de cette réunion.
4- Au titre du Ministère des Sports et des
Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du
Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre,
chargé de l’Economie et des Finances ;
Le
Conseil a adopté une communication relative aux distinctions et récompenses des
athlètes et encadreurs de la délégation ivoirienne aux Jeux Paralympiques de
RIO (Brésil) 2016.
A
l’instar des jeux olympiques de 2016, les 15 e jeux paralympiques de Rio de
Janeiro 2016 ont été fructueux pour la Côte d’Ivoire. Nos athlètes
paralympiques se sont illustrés brillamment, hissant une fois de plus la Côte
d’Ivoire au rang des premiers pays au palmarès des jeux.
Aussi,
le Conseil a décidé de manifester la reconnaissance de la Nation à ces athlètes
et à leurs encadreurs pour leur contribution au renforcement du prestige de la
nation.
Les
athlètes Fatoumata Brigitte DIASSO, médaillé d’argent au saut en longueur dans
la catégorie T11 (Handicapé visuel, cécité totale) et Jean Luc KOUAME Noumbo,
finaliste du 400 mètres dans la catégorie T45/46/47 (amputés d’un ou deux bras
ou autre handicapé au tronc), seront décorés dans l’Ordre du Mérite Ivoirien.
En
outre, les athlètes et à leurs encadreurs recevront des récompenses
pécuniaires.
5- Au titre du Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère
des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du
Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le
Conseil a adopté une communication relative à la réunion de coordination et de
suivi des réformes communautaires de l’UEMOA, qui s’est tenue en Côte d’Ivoire,
le 15 juillet 2016.
Cette
rencontre a permis de faire un état d’avancement des réformes entreprises en
Côte d’Ivoire depuis la 2ème revue annuelle de l’UEMOA qui s’est déroulée en
juillet 2015 à Abidjan.
En
dépit des performances réalisées par la Côte d’Ivoire, certains défis
demeurent, notamment ceux concernant la passation des marchés publics,
l’harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des Finances
Publiques et les structures nationales du SYSCOA.
Le
Conseil a pris acte des recommandations issues de cette rencontre et a instruit
les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour
accélérer la mise en œuvre des réformes communautaires concernées.
6- Au titre du Ministère de la Promotion
de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec
le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de
l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des
Finances ;
Le
Conseil a adopté une communication relative à l’organisation du Salon Ivoirien
de l’Emploi des Jeunes (SIEJ 2016).
Ce
Salon, qui se déroulera du 27 au 29 octobre 2016 à Abidjan, sera une importante
plateforme de contacts, de rencontres et de partages entre les demandeurs
d’emploi, les employeurs, les apprenants, les universités et les grandes
écoles, les administrations et les institutions tant privées que publiques,
afin d’améliorer l’employabilité des jeunes.
Le
SIEJ 2016 attend environ 50 000 visiteurs, potentiels bénéficiaires d’offres
directes d’emplois, de même qu’une centaine d’entreprises. Des financements
pour 250 projets et microprojets seront proposés aux participants.
7- Au titre du Ministère de la Solidarité,
de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes, en liaison avec le
Ministère d’Etat, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère
auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de
l’Hygiène Publique, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère auprès du
Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le
Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Le
Conseil a adopté une communication relative au bilan global de l’évacuation des
infiltrés du Parc National du Mont Péko.
Après
plus de quatorze (14) année de présence illégale dans le Parc National du Mont
Péko, les infiltrés, estimés à plus de 52 000, ont été effectivement évacués à
la date butoir du 30 juillet 2016 fixée par le Gouvernement.
Afin
de répondre aux besoins immédiats dans les localités d’accueil, notamment dans
les sept (07) Sous-Préfectures de la Région du Guémon, le Gouvernement a
convoyé des vivres et non vivres aux populations autochtones et aux
ex-infiltrés.
Aussi,
le Conseil a décidé de dégager un appui financier complémentaire en vue de
renforcer les actions engagées dans la mise en œuvre du plan d’évacuation et
d’assurer l’accompagnement au retour effectif des ex-infiltrés non ivoiriens
dans leur pays d’origine.
Fait
à Abidjan, le 12 octobre 2016
Bruno
Nabagné KONE
Ministre
de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci