Une conférence portant sur la Magistrature Economique en Côte d’Ivoire a été tenue par le Dr François Koumoin en collaboration avec la Friedrich Stiftung Ebert, ce samedi 26 octobre 2019 à l’Université des Lagunes devant un public composé de membres de la société civile et d’étudiants.

Le Dr François Koumoin en sa qualité de Président du Centre International du Développement du Droit et Président de la cour d’Appel du Tribunal de Commerce, définissant la question relative à la Magistrature Economique, s’est exprimé en ces termes en ces termes, « La magistrature économique c’est l’ensemble des institutions qui ont charge les litiges de la vie économiques », a –t-il clarifié.

Poursuivant son propos, il a expliqué que le système mis en place en Côte d’Ivoire comprend les institutions judiciaires spécialisées et les institutions extrajudiciaires.

Le conférencier a ensuite défini, les institutions judiciaires spécialisées, qui se composent du tribunal du commerce et de la cour d’appel du tribunal du commerce qui sont des juridictions ayant une compétence particulière en matière d’activités économiques. Et les institutions extra-judiciaires ou en dehors de la justice, les autorités judiciaires indépendantes à qui il revient d’assurer la régulation dans le secteur économique. Et les normes affirmatives tel que l’ARTCI , du règlement des litiges économiques par la consultation, la médiation et l’arbitrage.

« La Côte d’Ivoire dispose de système judiciaire approprié pour  régler les litiges économiques et avec ça les investisseurs devraient être rassurés. Car ils ont besoin d’être rassurés afin de bien mener leurs activités », a conclu Dr François Koumoin, Président de la cour d’appel du tribunal du commerce.

Debank