Le Sénat était une des nouveautés instaurées par la nouvelle Constitution de 2016. Cette deuxième chambre parlementaire s’installera à Yamoussoukro, la capitale politique du pays.

Vigoureusement défendu par le gouvernement, conspué par l’opposition, le Sénat ivoirien avait été comme oublié depuis le vote de la nouvelle Constitution ivoirienne, en octobre 2016. Présentée par les autorités comme une des grandes innovations de la troisième République, cette deuxième chambre n’avait pas été installée. Ce devrait finalement être fait en 2018, a révélé le communiqué du dernier conseil des ministres de l’année, ce mercredi 20 décembre.

Alors que le gouvernement s’est exceptionnellement réuni à Yamoussoukro, il a annoncé que cette chambre serait installée non pas à Abidjan mais dans la ville natale de l’ancien président, Félix Houphouët-Boigny, afin « d’accélérer les opérations de transfert de la capitale ».

Le chef de l’État change de position

L’annonce est une surprise, et marque un changement de position de la part du chef de l’État. À plusieurs reprises, Alassane Ouattara avait, en effet, confié à des collaborateurs, sa volonté de ne pas organiser les sénatoriales avant la prochaine présidentielle, prévue en 2020. Alors que deux tiers des futurs sénateurs seront désignés au suffrage indirect par des grands électeurs, il souhaitait en effet attendre que se tiennent les municipales et les régionales – des élections qu’il voulait également reporter à 2020.

Mais alors que les mandats des maires et des conseillers régionaux prennent théoriquement fin en 2018, le président ivoirien s’est résigné à ne pas les prolonger, et à ne pas ouvrir la porte à de nouvelles polémiques, se rangeant ainsi à l’avis de son Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly.

D’autant que le sujet est épineux : l’instauration d’un Sénat par la nouvelle Constitution avait été vivement critiquée par l’opposition qui estimait cette nouveauté « coûteuse » et « inutile ». Elle dénonçait également le mode de nomination des sénateurs : un tiers d’entre eux doit en effet être nommé par le président de la République.

Des problèmes financiers à régler

Avant que les sénatoriales puissent se tenir, une loi organique devra être votée par l’Assemblée nationale, afin de fixer le nombre de sénateurs, les conditions de leur éligibilité et de leur nomination, les modalités du scrutin, les montants de leurs indemnités et leurs avantages, comme l’indique la Constitution. Un décret devra ensuite être pris en conseil des ministres, pour convoquer les électeurs.

Des problèmes financiers restent également à régler. Alors que la Commission électorale indépendante (Cei) demandait 30 milliards de Francs Cfa pour organiser les élections municipales et régionales, seuls 9,5 milliards de Francs Cfa étaient inscrits au budget prévisionnel de 2018. La perspective des sénatoriales devrait faire encore augmenter les besoins, mais pour l’heure, ils n’ont pas été évalués : les membres de la Cei n’étaient nullement informés que le gouvernement souhaitait organiser les sénatoriales l’année prochaine.

Pour ces scrutins inédits, aucune date n’a, pour l’heure, été avancée. Les municipales et les régionales devraient, quant à elles, se tenir avant la fin avril. Dans un courrier adressé au gouvernement, la Cei a préconisé la date du 21 avril 2018.