Côte d’Ivoire/cour d’arbitrage : OHADA-CCI un partenariat de raison
Trois institutions, l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique OHADA, la cour internationale d’arbitrage CCI-ICC et l’union internationale des avocats UIA ont désormais décidé de convoler en justes noces. Pour matérialiser cette union un accord de partenariat a été signé entre l’OHADA et la cour d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris dans la cadre de la conférence internationale sur l’arbitrage qui se tient du 23 au 25 juin sur les rives de la lagune Ebrié.
Objectif
permettre de riches échanges entre les représentants de la CCI et ceux de
l’OHADA autour de l’arbitrage et institutionnaliser la coopération entre la CCI
et l’OHADA.
L’arbitrage
il faut le souligner est un mode de règlement des différents c'est-à-dire de
litiges dans lesquels les parties choisissent eux-mêmes leurs juges. Mode
opératoire de règlement de litiges qui se fait dans un délai relativement très
court donc très favorable au milieu d’affaires.
Comparativement aux juridictions étatiques qui s’étendent sur plusieurs jours
voire plusieurs mois dans le règlement des litiges.
Pr DOROTHE SOSSA et ALEXIS MOURRE respectivement secrétaire permanent de l’OHADA
et président de ICC entendent au travers du présent accord de partenariat non
seulement booster le système de l’arbitrage en Afrique mais également permettre
à l’Afrique de bénéficier en la matière de l’expertise de la cour d’arbitrage
de la chambre de commerce internationale de Paris. Ceux au travers la formation
des stagiaires, le renforcement des capacités et enfin l’appui d’experts dans
le cadre de la formation des agents
chargé de l’arbitrage de l’OHADA.
Née
de la volonté des chefs d’états Africains le 17 octobre 1993 à Port-Louis aux îles Maurice l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en
Afrique OHADA regroupe 17 états. Etats qui par ailleurs ont décidé de mettre au
cœur du système de l’OHADA l’arbitrage afin de permettre aux avocats, aux
magistrats, aux huissiers de justice et autres notaires comment conduire une
bonne procédure d’arbitrage.
Au
regard du nombre croissant d’investisseurs privés qui frappent aux portes de
cette Afrique émergente.
Placide GNAHOUET