(1ère PARTIE)

Depuis quelques jours, des interrogations des Ligues et des Maîtres de salle ont été portées à notre attention pour examen et réaction.

Dans cette 1ère partie, je me permets, de fournir quelques informations utiles en me fondant sur deux réglementations, l'une qui est nationale reposant uniquement sur les lois ivoiriennes et les textes qui réglemente la Fédération Ivoirienne de Taekwondo et l'autre de niveau international basée sur les statuts de l'instance internationale du Taekwondo mondial. Cet exercice auquel je me donne a pour objectif d'éclairer la lanterne de la Communauté des Taekwondo ins.

1-SUR LES AMENDEMENST DES TEXTES DE LA FITKD, EXISTE-IL UNE PERIODICITE POUR EFFECTUER DES MODIFICATIONS OU PEUT-ON FAIRE AUTANT D'AMENDEMENTS QU'ON VEUT SI CELA EST NECESSAIRE ?

Dans les organisations telle que la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD), l'organe souverain demeure l'Assemblée Générale (AG). Seule, l'Assemblée Générale peut procéder à des amendements des textes. Et ce, en toute souveraineté. 

La FITKD en tant que membre de la World Taekwondo fonctionne au rythme des changements qui s'opèrent au sein de son instance internationale qu'est la World Taekwondo (WT) et doit tenir compte des réalités qui s'imposent au Taekwondo ivoirien. C'est pourquoi elle (FITKD) procède de temps à autre, lors de ses AG, à des modifications de ses statuts et règlement intérieur. C'est ce qu'a fait le Président Bamba Cheick Daniel de 2009 à ce jour.

La révision des textes n'a ni limite, ni une périodicité qui contraigne la FITKD à la respecter. 

L'exemple le plus palpable attestant qu'on peut modifier autant de fois les textes est celui de la World Taekwondo.  Depuis l'avènement du Président Bamba Cheick Daniel à la tête de la FITKD, la World Taekwondo a effectué18 révisions de ses statuts, lesquelles sont rappelées comme suit :

-le 06 mai 2008 

-le 03 février 2009

-le 02 mars 2010

-le 07 octobre 2010

-le 30 avril 2011

-le 22 août 2011

-le 03 avril 2012

-le 26 décembre 2012

-le 14 juillet 2013

-le 19 mars 2014

-le 30 octobre 2014

-le 11 mai 2015

-le 15 novembre 2016

-le 11 avril 2017

-le 23 juin 2017

-le 04 décembre 2017

-le 05 avril 2018

-le 14 mai 2019

Comme l'on peut le constater, à certains moments il y a eu deux, voire trois révisions intervenues dans la même année dans les textes de la World Taekwondo, soit en 2010, 2011, 2012, 2014 et 2017.

Cela fait bien maintenant 12 ans que le Président Bamba Cheick Daniel préside aux destinées de la FITKD. En douze ans, la World Taekwondo a modifié 18 fois ses statuts tandis la FITKD n'a retouché ses textes que quatre (04) fois, le 06 mai 2012, le 11 décembre 2016, le 15 décembre 2018 et le 19 décembre 2020.

Cet exemple de la World Taekwondo est la preuve que la révision des textes répond, soit à des réglages, soit à faire face à des réalités pouvant aider l'organisation à évoluer allègrement.

2-PEUT-ON CREER UNE AUTRE FEDERATION DE TAEKWONDO EN PLUS DE LA FITKD ET ETRE RECONNUE PAR L'INSTANCE INTERNATIONALE ?

Il ne peut y avoir plusieurs fédérations de Taekwondo dans un pays. Cela est clairement mentionné dans les textes régissant la World Taekwondo (WT) et dans la loi qui régit le sport en Côte d'Ivoire.

A cet effet, les statuts de la World Taekwondo indiquent au point14.2 de l'article 14ceci :"la World Taekwondo reconnait seulement une fédération par pays, laquelle s'affilie à elle". Quant à la loi sur le sport en Côte d'Ivoire, l'article 25stipule ce qui suit :"...Une seule fédération est agréée par discipline..."et de préciser que :"..la fédération agréée reçoit délégation de pleins droits du Ministère des Sports".

Au niveau olympique, le Comité International Olympique (CIO) à travers son organisation locale, le Comité National Olympique (CNO), ne collabore qu'avec la seule fédération agréée et reconnue par les autorités locales et les instances internationales de la discipline concernée. Le CIO via son CNO est habilité à interpeller les autorités nationales qui devraient tout mettre en œuvre pour son interdiction d'exister.   

Ici, c'est la Fédération Ivoirienne de Taekwondo qui est reconnue par la WT, la seule fédération de Taekwondo en Côte d'Ivoire ayant été agréée et reçu délégation de pleins droits du Ministère des Sports. C'est elle qui collabore avec le CNO.

De ce fait, aucune autre fédération de Taekwondo ne peut être créée en Côte d'Ivoire parce qu'une telle démarche violerait les textes réglementant le sport en Côte d'Ivoire et les statuts de la WT.

3-IL SEMBLE QU'UNE ASSOCIATION DE TAEKWONDO EN COLLABORATION AVEC L'ITF (INTERNATIONAL TAEKWONDO FEDERATION) SERAIT EN COURS DE CREATION. QUE DIT LA LOI SUR UN TEL PROJET?

Il faut savoir que l'ITF est une organisation de Taekwondo d'origine de la Corée du Nordet que cette organisation n'est ni membre du mouvement olympique international, ni reconnue par la World Taekwondo.

Considérant qu'une organisation en liaison avec l'ITF qui répond d'un pays (la Corée du Nord) qui n'a pas de relation de coopération avec la Côte d'Ivoire, il est évident que ce projet sera en contradiction avec la législation en vigueur, laquelle n'autorise pas l'existence d'une association qui collabore avec une instance qui n'a aucune relation avec la Côte d'Ivoire et dont le pays d'origine n'entretient pas non plus de relation diplomatique avec l'Etat ivoirien. 

L'article 7 de la loi sur le sport dit et je cite :"Les associations sportives, les fédérations sportives participent librement aux activités organisées par les instances sportives internationales ayant des relations avec la Côte d'Ivoire".

Si par extraordinaire un projet de ce type voit le jour, il revient à la Fédération Ivoirienne de Taekwondo d'en informer le Ministre des Sports qui fera ce qu'il faut auprès des autorités compétentes en vue de son annulation de fonctionner pure et simple. Et les auteurs d'une telle initiative assumeront les conséquences de leur acte vu les incidents diplomatiques que cette situation pourrait engendrer entre la Côte d'Ivoire et la République de Corée (Corée du Sud). Ce serait alors à leurs risques et péril. 

4-SUR LA DATE DE L'AG ELECTIVE DE LA FITKD, Y A-T-IL UNE DATE PRECISE QUI S'IMPOSE A L'ORGANE DIRIGEANT POUR TENIR SON AG ELECTIVE ? LA RUMEUR FAIT CIRCULER QUE L'AG DOIT SE TENIR ABSOLUMENT LE 07 OU 08 AVRIL 2021 AU RISQUE DE JUGER TOUTES LES DECISIONS DU COMITE DIRECTEUR ILLEGITIMES. QUE PREVOIENT LES TEXTES A CE SUJET?

Dans les statuts de la FITKD, tout comme dans les textes de la World Taekwondo, il n'existe pas de date fixe pour la tenue des AG ordinaires et AG électives. Les dates varient d'une saison sportive à l'autre en fonction des contraintes saisonnières des fédérations, qu'elle soit locale ou internationale.

Pour exemples, ci-dessous, les dates des AG ordinaires et AG électives de la FITKD et de la WT depuis 1995 et 2009 :

Les AG électives de la FITKD de 1995 à 2017:

-fin janvier 1995 : élection de Maître Coulibaly Siaka

-février 1997 : réélection de Me Coulibaly Siaka

-février 2001 : élection de Me Yao Touré Albert

-29 mai 2005 : élection de Me Coulibaly Siaka

-9 mars 2009 : élection de Me Bamba Cheick Daniel

-13 avril 2013 : réélection de Me Bamba Cheick Daniel

-7 avril 2017 : réélection de Me Bamba Cheick Daniel

-Octobre 2021 : prochaine AG élective de la FITKD (la date exacte sera fixée par le Comité Directeur et communiquée aux membres statutaires conformément aux dispositions des statuts de la FITKD)

Les AG de la World Taekwondo de 2009 à 2017:

-13 octobre 2009 à Copenhague au Danemarque (AG ayant élu Dr CHOUE),

-30 avril 2011 à Gyeongju en République de Corée (AG ordinaire)

-14 juillet 2013 à Puebla au Mexique (AG ayant réélu Dr CHOUE)

-mai 2015 à Chelyabinsk en Russie (AG ordinaire)

-23 juin 2017 à Muju en République de Corée (AG ayant réélu Dr CHOUE)

-mai 2019 à Manchester en Angleterre (AG ordinaire)

Pour rappel, selon les dispositions de l'article 20 du règlement intérieur portant organisation de l'élection du Président de la FITKD, notamment en son point 5 relatif au déroulement des séances des AG, le Comité Directeur est tenu de convoquer les membres statutaires60 jours avant la date fixéepour les inviter à y prendre part.

Contrairement aux autres fois, pour l'AG 2021, l'Assemblée Générale a pris la décision, au cours de sa séance ordinaire annuelle en date du 19 décembre 2020 au Centre Sportif Ivoiro-Coréen, en fixant le mois d'octobre comme période pour organiser l'AG ordinaire élective 2021.

L'AG étant souveraine, ni le Président de la FITKD, ni son Comité Directeur, encore moins un Taekwondo in lambda ne peut aller contre le mois d'octobre arrêté par l'AG. Pour toute modification, il faudra convoquer une autre Assemblée Générale. L'AG étant l'organe suprême, cette disposition des textes de la FITKD obéit aux statuts de la World Taekwondo, précisément l'article 7qui dit et je cite : "l'AG étant l'organe suprême, ses décisions sont définitives".

A présent que l'AG a indiqué le mois d'octobre 2021, il appartient au Comité Directeur de la FITKD de déterminer la date exacte au cours de ce mois d'octobre. Toutefois, la convocation des membres statutaires à cette AG 2021 portant élection du Président de la FITKD doit s'inscrire dans le délai des 60 jours prescrit par les textes fédéraux.

Depuis l'existence de la FITKD, il n'y a jamais eu de date fixe pour organiser une Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Ordinaire élective. Les exemples des AG de la WT et des AG antérieures de la FITKD cités plus haut sont assez édifiants.

En la matière, dès lors que les textes ne prévoient pas de date précise, aucune date ne peut être imposée au Comité Directeur de la FITKD pour tenir son AG élective 2021.

Par contre, se référant à la constitution ivoirienne, la période pour la tenue de l'élection présidentielle est clairement définie. L'élection doit avoir lieu absolument au plus tard le dernier samedi du mois d'octobre de la 5è année du mandat présidentiel. Cela est pareil pour les sessions parlementaires de nos députés à l'Assemblée Nationale qui savent à l'avance les dates de leurs différentes sessions, lesquelles sont prévues par la constitution. Ce fait n'est pas le cas de la World Taekwondo, de la FITKD et pour nombre d'organisations.

Si des rumeurs circulent, elles ne peuvent être que des spéculations, voire des allégations imaginaires dans le seul but de semer le doute dans l'esprit de certains Taekwondo ins qui ont une connaissance approximative du fonctionnement de leur fédération et de leur instance internationale.

5-SUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA FITKD, QUE DISENT LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LE SPORT ET CELLES DE LA WORLD TAEKWONDO ?

La loi sur le sport indique, à son l'article 31, que les fédérations doivent organiser l'élection du Président de fédération en se conformant à leurs propres textes. Cette loi exige tout de même que l'esprit démocratique dans le mode de gestion et la transparence au plan administratif et financier règnent au sein des fédérations tout en garantissant l'égal accès des hommes et des femmes aux instances des organes fédéraux(CF : article 10 de ladite loi).

Pour la World Taekwondo, les fédérations sont tenues de faire en sorte que leurs textes ne soient pas en contradiction avec ses statuts. Dans un courrier reçu récemment par la FITKD dont copie a été remise à la presse nationale et internationale récemment, Monsieur Hoss Rafaty, le Secrétaire Général de la WT, nous informe de la supervision de la prochaine Assemblée Générale élective de la FITKD par des délégués de la WT.

Cette mesure, de l'avis des participants à la dernière AG annuelle de la WT tenue en décembre dernier par visioconférence, a été décidée afin de s'assurer de la bonne tenue des AG électives des fédérations, mais aussi de les protéger des détracteurs qui, bien souvent, sabotent le travail des fédérations en évoquant des motifs d'élections tronquées et mal organisées. Désormais, pour toutes les AG électives des Fédérations de Taekwondo, une mission de supervision de la WT sera envoyée sur place dans les pays concernés comme cela vient d'être démontré à l'occasion de l'AG élection de la Fédération Marocaine de Taekwondo qui a vu la réélection de notre frère et ami Idriss Illali.

Voilà une décision qui vient rassurer les Fédérations Nationales de Taekwondo qui vont pouvoir bénéficier du regard et de l'expertise de leur instance internationale pour l'organisation de leurs Assemblées Générales Electives.

Telle est la première partie de notre intervention suite aux préoccupations émises.

Dans le second volet de notre intervention, nous parlerons des points suivants :

-les dispositions de la loi sur le sport relativement au pouvoir disciplinaire des fédérations,

-les sanctions pénales prévues contre les acteurs des troubles dans le milieu fédéral,

-les règles à respecter pour l'organiser des manifestations sportives, aussi bien par la fédération que par des tiers,

-....etc... 

Bonne lecture à tous et à toutes.

                                                                                          Fait à Abidjan le 2 avril 2021

  Le Secrétaire Général

Me ANZOUMANA Siaka

Officier dans l'Ordre du Mérite National