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Communiqué : l’application intégrale du Règlement 14 de l'UEMOA entre officiellement en vigueur en Côte d’Ivoire

ivoirinter24 06 Avr 2017 - 09H31

La  difficulté dans   le milieu  du transport  en Côte d’ivoire  prendra  fin   pour  cause  le  gouvernement ivoirien a  décidé  de mettre  en application  le règlement  14 de  l’UEMOA   qui   facilitera  la  fluidité  routière  en  Côte d’ivoire. C’est ce qui ressort du communiqué livré par Monsieur KOUAKOU Yao Germain, Directeur Général des Infrastructures Routières. C’était le mercredi  5 avril dernier à la salle de conférence du Fond d’Entretien Routier (FER) au Plateau. Le chronogramme se décline comme suite:

 

ü   06 Avril 2017 : Application intégrale du Règlement 14 avec délestage,  pour le trafic international, dans les Ports d’Abidjan et de San Pedro, dans les autres plateformes  et sur tous les corridors

·         Équipement en pèse essieux fixes ou mobiles des plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an, sur les corridors et application intégrale du Règlement 14  (tolérance 5 % marge erreur de pesée) sous peine d’une amende de 50 millions de FCFA pour les plateformes non équipées en pèse-essieux et en matériel pour la vérification du respect des normes de gabarit.

·         Amende de  60 000FCFA/tonne excédentaire pour le trafic international. 

·         Les plateformes devront délivrer un certificat de conformité à tous les camions sortant sous peine d’une amende de 200 000FCFA par camion ;

·         Les camions non munis de certificat de conformité seront refoulés à leur lieu de chargement et sanctionnés conformément aux amendes prévues par le Règlement 14;

·         Une amende de 100 000 FCFA pour le non-respect de la hauteur de gabarit fixée à 4.5 mètres ;

·         Une amende de 100 000 FCFA pour le refus de se faire peser.

 

ü  A partir du 01 juillet 2017 : Application intégrale du Règlement 14 avec délestage pour le trafic national, dans les Ports d’Abidjan et de San Pedro, dans les autres plateformes et sur tous les corridors

·         Équipement en pèse essieux fixes ou mobiles des plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an, sur les corridors et application intégrale du Règlement 14  (tolérance 5 % marge erreur de pesée) sous peine d’une amende de 50 millions de FCFA pour les plateformes non équipées en pèse-essieux et en matériel pour la vérification du respect des normes de gabarit.

·         Une amende de 20 000FCFA/tonne excédentaire pour le trafic national. 

·         Les plateformes devront délivrer un certificat de conformité à tous les camions sortant sous peine d’une amende de 200 000FCFA par camion;

·         Les camions non munis de certificat de conformité seront refoulés à leur lieu de chargement et sanctionnés conformément aux amendes prévues par le Règlement 14;

·         Une amende de 100 000 FCFA pour le non-respect de la hauteur de gabarit fixée à 4.5 mètres ;

·         Une amende de 100 000 FCFA pour le refus de se faire peser.

 

Le ministre des Infrastructures Economiques et le Ministre des Transports comptent sur le sens civique élevé de tous en vue de permettre à nos routes d’atteindre la durée de vie pour laquelle elles ont été construites. Tel est en substance le communiqué desdits ministères.

 

Au demeurant  l’applicabilité  intégrale du  règlement et  son  respect vont favoriser la sécurité des usagers de la route et la préservation du réseau routier.

 

Notons que ce règlement concerne, les opérateurs économiques, les transporteurs et les conducteurs des véhicules lourds de transports de marchandises utilisant le réseau routier.

 

Ciss Toum

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