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Le droit de timbre sur le document unique de transport baisse de 4 000 à 500 FCFA (Gouvernement)

APA 01 Mar 2018 - 06H52
Le droit de timbre sur le document unique de transport baisse de 4 000 à 500 FCFA (Gouvernement)

Le gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, la baisse du droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT) de 4000 à 500 FCFA.

Le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné s’exprimant au cours d’une conférence de presse à l’issue d’un Conseil de ministres présidé par le Chef de l’Etat Alassane Ouattara a annoncé qu’une ordonnance a été prise pour ‘’réduire le droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT)’’.

 Antérieurement fixé entre 1000 et 4000 FCFA en fonction de la charge utile du véhicule de transport ou la nature du produit transporté, a-t-il expliqué, ce droit de timbre est ‘’réduit de 4000 FCFA à un montant unique de 500 FCFA quelle que soit la nature la charge utile du véhicule ou de la nature du produit transporté’’.

 Selon lui, cette mesure vise principalement à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans les pays de la sous-région. Deuxièmement, elle vise à ‘’rendre plus accessible le DUT de façon à en simplifier l’application et surtout à faire en sorte que désormais ce tarif soit appliqué effectivement à la totalité des services de transport outillé de marchandise par la route’’.

LS/APA

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